Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31/07/2026

La société P2A47, exerçant sous le nom commercial APRO CONSEIL, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.La présente politique vous informe sur la manière dont vos données peuvent être collectées et utilisées lorsque vous consultez le site https://www.p2a47-etude-sol.fr/ ou lorsque vous contactez directement APRO CONSEIL par téléphone ou par courrier électronique.

‍1. Responsable du traitementLe responsable du traitement des données personnelles est :
‍P2A47 – APRO CONSEIL
‍Société à responsabilité limitée
SIREN : 939 354 627
SIRET : 939 354 627 00019
Siège social : 3 rue du Château, 47360 Frégimont, France
Adresse électronique : a.provent.conseil@gmail.com
‍Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
‍a.provent.conseil@gmail.com

‍2. Données personnelles collectées
‍Le site ne comporte pas de formulaire de contact et ne permet pas la création d’un compte personnel.APRO CONSEIL peut néanmoins collecter les données que vous choisissez de communiquer lorsque vous prenez directement contact par téléphone ou par courrier électronique, notamment :vos nom et prénom ;votre adresse électronique ;votre numéro de téléphone ;le nom de votre entreprise ou de votre organisation ;votre fonction ;les informations relatives à votre projet ou à votre besoin ;le contenu de vos échanges ;les documents éventuellement transmis par email.Lorsque vous téléphonez à APRO CONSEIL, votre numéro peut également apparaître dans l’historique des appels du terminal utilisé.Certaines données techniques peuvent par ailleurs être collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site, notamment :l’adresse IP ;le type d’appareil utilisé ;le navigateur et le système d’exploitation ;les pages consultées ;la date et l’heure de consultation ;les informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;vos choix relatifs aux cookies.APRO CONSEIL veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

‍3. Finalités et bases légalesRépondre aux demandes reçues par email ou par téléphone
‍Les données que vous communiquez peuvent être utilisées afin de :prendre connaissance de votre demande ;vous répondre ;échanger sur votre projet ou vos besoins ;organiser un rendez-vous ;préparer et transmettre un devis ou une proposition commerciale ;assurer le suivi des échanges.Lorsque votre demande concerne une éventuelle prestation, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.Pour les demandes générales ne portant pas directement sur une prestation, le traitement repose sur l’intérêt légitime d’APRO CONSEIL à répondre aux personnes qui la contactent.
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‍Gérer la relation avec les clients
‍Lorsqu’une prestation est conclue, les données peuvent être utilisées pour :assurer la réalisation et le suivi de la prestation ;gérer les échanges avec le client ;établir les devis et factures ;assurer la gestion administrative, comptable et contractuelle ;traiter les éventuelles demandes ou réclamations.Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat ainsi que sur le respect des obligations légales d’APRO CONSEIL.
‍Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
‍Certaines données techniques peuvent être traitées afin :d’assurer le bon fonctionnement du site ;de détecter les erreurs techniques ;de prévenir les accès non autorisés ou les tentatives de fraude ;de protéger le site, ses contenus et ses utilisateurs.Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’APRO CONSEIL à assurer la sécurité et le fonctionnement de son site internet.
‍Mesurer l’audience du site
‍Lorsque le site utilise un outil de mesure d’audience nécessitant un consentement, les données correspondantes ne sont collectées qu’après votre accord.Ce traitement repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en utilisant le lien « Gérer les cookies » présent sur le site.


‍4. Absence de collecte automatique par les liens de contact
‍Le simple fait de cliquer sur un lien permettant d’envoyer un email ou de passer un appel n’entraîne pas, à lui seul, la transmission de données personnelles à APRO CONSEIL.Les données sont transmises uniquement lorsque vous choisissez effectivement :d’envoyer un courrier électronique ;de passer un appel téléphonique ;de laisser un message vocal ;ou de communiquer volontairement des informations au cours de l’échange.

‍5. Destinataires des données
‍Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein d’APRO CONSEIL.Elles peuvent également être accessibles, dans la limite de leurs missions, aux prestataires nécessaires au fonctionnement de l’activité, notamment :l’hébergeur du site ;le fournisseur de messagerie électronique ;l’opérateur téléphonique ;les prestataires de maintenance ou de sécurité ;les éventuels outils de mesure d’audience ;les prestataires administratifs, juridiques ou comptables lorsque cela est nécessaire.Ces prestataires ne sont autorisés à utiliser les données que pour les besoins des services qu’ils fournissent à APRO CONSEIL.Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

‍6. Durées de conservation
‍Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.Les données relatives à une demande de renseignement ou de devis n’ayant pas abouti à une prestation peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.Les emails sans intérêt commercial, administratif ou contractuel peuvent être supprimés dès que la demande a été traitée.Lorsqu’une prestation est conclue, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables et fiscales ainsi qu’à la défense des droits d’APRO CONSEIL.Les historiques d’appels sont conservés pendant la durée paramétrée par l’opérateur ou le terminal utilisé, puis supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.Les données nécessaires à la mémorisation des préférences relatives aux cookies peuvent être conservées pendant six mois.

‍7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
‍Certains prestataires techniques, notamment les fournisseurs d’hébergement, de messagerie ou de mesure d’audience, peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.Lorsque de tels transferts ont lieu, APRO CONSEIL veille à ce qu’ils soient encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment :une décision d’adéquation de la Commission européenne ;des clauses contractuelles types ;ou toute autre garantie appropriée.Vous pouvez contacter APRO CONSEIL pour obtenir davantage d’informations sur les garanties mises en œuvre.

‍8. Sécurité des données
‍APRO CONSEIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :la perte ;l’altération ;l’utilisation abusive ;l’accès non autorisé ;la divulgation ;la destruction.L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour exercer leurs missions.Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, APRO CONSEIL s’engage à prendre les mesures appropriées en cas d’incident susceptible d’affecter la confidentialité ou la sécurité des données.

‍9. Vos droits
‍Selon la nature du traitement et sa base légale, vous pouvez disposer des droits suivants :droit d’accès à vos données ;droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;droit à l’effacement de vos données ;droit à la limitation du traitement ;droit d’opposition à certains traitements ;droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable ;droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :a.provent.conseil@gmail.comou par courrier à :
P2A47 – APRO CONSEIL
‍3 rue du Château
47360 Frégimont
France

Votre demande devra permettre de vous identifier avec suffisamment de précision. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.APRO CONSEIL répondra à votre demande dans les délais prévus par la réglementation.Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

‍10. Cookies
‍Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.Sous réserve de votre consentement, il peut également utiliser des cookies de mesure d’audience ou liés à des services externes.Vous pouvez obtenir davantage d’informations et modifier vos préférences en consultant la politique relative aux cookies et en utilisant le lien « Gérer les cookies » présent sur le site.

‍11. Liens vers des sites externes
‍Le site peut contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers.APRO CONSEIL n’exerce aucun contrôle sur les pratiques de ces sites en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur communiquer des informations personnelles.

‍12. Modification de la politique
‍APRO CONSEIL peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.