Mentions légales :
‍
1. Éditeur du site
‍Le site www.p2a47-etude-sol.fr est édité par : P2A47, société à responsabilité limitée au capital social de 5 000 euros, exerçant sous le nom commercial APRO CONSEIL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Agen et au Registre national des entreprises sous le numéro 939 354 627.SIRET du siège social : 939 354 627 00019
Siège social : 3 rue du Château, 47360 Frégimont, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR08 939354627
Adresse électronique : a.provent.conseil@gmail.com
La directrice de la publication est Amélie Provent, en sa qualité de cogérante de la société P2A47.
‍
2. Conception et réalisation du site
‍Le site a été conçu et réalisé par : Morgane Boyle
Contact : morgane.boyle@gmail.com
‍
3. Hébergement
‍Le site est hébergé par : Webflow
Adresse : Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, California 94103
États-Unis
‍
4. Propriété intellectuelle
‍L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, documents et éléments de mise en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus appartiennent à la société P2A47 ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de P2A47 et, le cas échéant, des autres titulaires des droits concernés.
‍
5. Responsabilité
‍P2A47 s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, ces informations sont présentées à titre général et indicatif et ne peuvent être considérées comme exhaustives. P2A47 ne pourra être tenue responsable d’une erreur, d’une omission, d’une indisponibilité temporaire du site ou de l’utilisation faite par les visiteurs des informations qui y sont présentées.Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. P2A47 n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable des informations, produits ou services qui y sont proposés.
‍
Protection des données personnelles
‍
6. Responsable du traitement
‍Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
‍P2A47 – APRO CONSEIL
3 rue du Château
47360 Frégimont
Email : a.provent.conseil@gmail.com

‍7. Formulaire de demande de devis
‍Les données personnelles renseignées dans le formulaire de contact ou de demande de devis peuvent notamment comprendre : les nom et prénom du demandeur ;ses coordonnées professionnelles ou personnelles ;son adresse électronique ;son numéro de téléphone ;les informations relatives à son entreprise ou à son projet ;le contenu de sa demande.Ces informations sont collectées afin de permettre à P2A47 : d’étudier la demande ;de contacter le demandeur ;de préparer et transmettre une proposition commerciale ou un devis ;d’assurer le suivi des échanges précontractuels. Le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires. Sans ces informations, P2A47 pourrait ne pas être en mesure de traiter la demande ou d’établir un devis.
‍
8. Destinataires et conservation des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de P2A47 ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, du formulaire, de la messagerie et des outils de gestion utilisés par l’entreprise.En l’absence de conclusion d’un contrat, les données d’un prospect sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Lorsqu’un contrat est conclu, les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou à la défense des droits de P2A47.
‍
9. Transferts de données
‍Certains prestataires techniques, notamment l’hébergeur ou les fournisseurs d’outils numériques, peuvent être établis en dehors de l’Espace économique européen.Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
‍
10. Droits des personnes
‍Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la loi, d’un droit :d’accès à ses données ;de rectification de ses données ;d’effacement de ses données ;de limitation du traitement ;d’opposition au traitement ;de portabilité de ses données.Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
‍
a.provent.conseil@gmail.com ou par courrier adressé à :
‍P2A47 – APRO CONSEIL
3 rue du Château
47360 Frégimont
La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

‍
Cookies
‍
11. Utilisation des cookies
‍Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.Lorsque le site utilise des cookies de mesure d’audience, des contenus intégrés, des outils publicitaires ou des traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, ceux-ci ne sont déposés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur.L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies accessible depuis le site.